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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. Le nouvel employeur détermine et offre les activités d’adaptation qu’il juge requises pour le cadre transféré visé aux sous-sections 1 et 2 de la présente section.
D. 1218-96, a. 91.
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